{"id":3357,"date":"2020-10-19T09:54:47","date_gmt":"2020-10-19T09:54:47","guid":{"rendered":"https:\/\/ajjovi.com\/avis-legal\/"},"modified":"2023-12-14T10:36:57","modified_gmt":"2023-12-14T10:36:57","slug":"avis-legal","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/ajjovi.com\/fr\/avis-legal\/","title":{"rendered":"Avis l\u00e9gal"},"content":{"rendered":"

MENTIONS L\u00c9GALES LSSI \u2013 CE<\/p><\/h5><\/div>

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Conform\u00e9ment \u00e0 la loi 34\/2002 du 11 juillet relative aux services de la soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019information et au commerce \u00e9lectronique (LSSI-CE), l\u2019entit\u00e9 ALUMINIS JOVI SL vous informe qu\u2019elle est propri\u00e9taire du site Web. Conform\u00e9ment aux exigences de l\u2019article 10 de la loi susvis\u00e9e, d\u00e9clarer les donn\u00e9es suivantes :<\/p>\n

Le propri\u00e9taire de ce site Web est : ALUMINIS JOVI SL
\nNIF\u00a0: B43437276
\nSi\u00e8ge social : Pol. Ind. El salt – ctra. Samsa s\/n , 43540 La R\u00e0pita (TARRAGONA)<\/p>\n

UTILISATEURS<\/strong><\/h6>\n

L\u2019acc\u00e8s et\/ou l\u2019utilisation de ce portail vous attribue la condition d\u2019UTILISATEUR, qui accepte, \u00e0 partir dudit acc\u00e8s et\/ou utilisation, les Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation refl\u00e9t\u00e9es ici. Les Conditions susvis\u00e9es s\u2019appliqueront quelles que soient les Conditions G\u00e9n\u00e9rales du Contrat qui, le cas \u00e9ch\u00e9ant, sont obligatoires.<\/p>\n

UTILISATION DU PORTAIL<\/strong><\/h6>\n

Le site Web donne acc\u00e8s \u00e0 une multitude d\u2019informations, de services, de programmes ou de donn\u00e9es (ci-apr\u00e8s, \u00ab les contenus \u00bb) sur Internet appartenant \u00e0 ALUMINIS JOVI SL ou \u00e0 ses conc\u00e9dants de licence auxquels l\u2019UTILISATEUR peut avoir acc\u00e8s. L\u2019UTILISATEUR assume la responsabilit\u00e9 de l\u2019utilisation du portail. Cette responsabilit\u00e9 s\u2019\u00e9tend \u00e0 l\u2019inscription n\u00e9cessaire pour acc\u00e9der \u00e0 certains services ou contenus.<\/p>\n

Lors de cette inscription, l\u2019UTILISATEUR sera responsable de fournir des informations v\u00e9ridiques et licites. \u00c0 la suite de cette inscription, l\u2019UTILISATEUR pourra se voir attribuer un mot de passe dont il sera responsable, s\u2019engageant \u00e0 en faire un usage diligent et confidentiel. L\u2019UTILISATEUR s\u2019engage \u00e0 faire un usage appropri\u00e9 des contenus et des services que ALUMINIS JOVI SL propose \u00e0 travers son portail et, notamment mais sans s\u2019y limiter, \u00e0 ne pas les utiliser pour\u00a0:<\/p>\n

    \n
  1. S\u2019impliquer dans des activit\u00e9s illicites, ill\u00e9gales ou contraires \u00e0 la bonne foi et \u00e0 l\u2019ordre public<\/li>\n
  2. Diffuser des contenus ou de la propagande \u00e0 caract\u00e8re raciste, x\u00e9nophobe, pornographique-ill\u00e9gal, en soutien au terrorisme ou \u00e0 une atteinte aux droits de l\u2019homme.<\/li>\n
  3. Provoquer des dommages aux syst\u00e8mes physiques et logiques de ALUMINIS JOVI SL, de ses fournisseurs ou de tiers, introduire ou propager sur le r\u00e9seau des virus informatiques ou tout autre syst\u00e8me physique ou logique susceptible de causer les dommages susmentionn\u00e9s ;<\/li>\n
  4. Tenter d\u2019acc\u00e9der et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, d\u2019utiliser les comptes de messagerie d\u2019autres utilisateurs et de modifier et manipuler leurs messages. ALUMINIS JOVI SL se r\u00e9serve le droit de retirer tous les commentaires et contributions qui portent atteinte au respect de la dignit\u00e9 de la personne, qui sont discriminatoires, x\u00e9nophobes, racistes, pornographiques, qui attaquent la jeunesse ou l\u2019enfance, l\u2019ordre ou la s\u00e9curit\u00e9 publique ou qui, \u00e0 leur avis, n\u2019\u00e9taient pas apte \u00e0 \u00eatre publi\u00e9. Dans tous les cas, ALUMINIS JOVI SL ne sera pas responsable des opinions exprim\u00e9es par les utilisateurs via les forums, chats ou autres outils de participation.<\/li>\n<\/ol>\n
    PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE<\/strong><\/h6>\n

    ALUMINIS JOVI SL sera propri\u00e9taire de tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle de son site Internet, ainsi que des \u00e9l\u00e9ments qui y sont contenus (\u00e0 titre d\u2019exemple, images, sons, audio, vid\u00e9o, logiciels ou textes ; marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et conception, s\u00e9lection des mat\u00e9riaux utilis\u00e9s, programmes informatiques n\u00e9cessaires \u00e0 son fonctionnement, son acc\u00e8s et son utilisation, etc.).<\/p>\n

    Tous droits r\u00e9serv\u00e9s. En vertu des dispositions des articles 8 et 32.1, deuxi\u00e8me alin\u00e9a, de la Loi sur la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris le mode de mise \u00e0 disposition, de tout ou partie du contenu de ce site Web, \u00e0 des fins commerciales , sur tout support et par tout moyen technique, sans l\u2019autorisation de ALUMINIS JOVI SL. L\u2019UTILISATEUR s\u2019engage \u00e0 respecter les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle d\u00e9tenus par ALUMINIS JOVI SL. Vous pouvez visualiser les \u00e9l\u00e9ments du portail et m\u00eame les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de votre ordinateur ou sur tout autre support physique \u00e0 condition que ce soit, uniquement et exclusivement, pour votre usage personnel et priv\u00e9. L\u2019UTILISATEUR doit s\u2019abstenir de supprimer, alt\u00e9rer, \u00e9luder ou manipuler tout dispositif de protection ou syst\u00e8me de s\u00e9curit\u00e9 install\u00e9 sur les pages de ALUMINIS JOVI SL.<\/p>\n

    EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILIT\u00c9<\/strong><\/h6>\n

    ALUMINIS JOVI SL n\u2019est en aucun cas responsable des dommages de toute nature qui pourraient \u00eatre caus\u00e9s, \u00e0 titre d\u2019exemple : des erreurs ou omissions dans le contenu, le manque de disponibilit\u00e9 du portail ou la transmission de virus ou de programmes malveillants ou nuisibles dans le contenu, m\u00eame si nous avons adopt\u00e9 toutes les mesures technologiques n\u00e9cessaires pour l\u2019\u00e9viter.<\/p>\n

    MODIFICATIONS<\/strong><\/h6>\n

    ALUMINIS JOVI SL se r\u00e9serve le droit d\u2019apporter, sans pr\u00e9avis, toute modification qu\u2019elle juge appropri\u00e9e \u00e0 son portail, et peut changer, supprimer ou ajouter tant le contenu et les services fournis par son interm\u00e9diaire que la mani\u00e8re dont ils sont pr\u00e9sent\u00e9s ou localis\u00e9s sur votre portail. .<\/p>\n

    LIENS<\/strong><\/h6>\n

    Dans le cas o\u00f9 le site Web contient des liens ou des hyperliens vers d\u2019autres sites Internet, ALUMINIS JOVI SL n\u2019exercera aucun type de contr\u00f4le sur ces sites et leurs contenus. En aucun cas ALUMINIS JOVI SL n\u2019assumera aucune responsabilit\u00e9 quant au contenu de tout lien appartenant \u00e0 un site Web tiers, ni ne garantira la disponibilit\u00e9 technique, la qualit\u00e9, la fiabilit\u00e9, l\u2019exactitude, l\u2019\u00e9tendue, la v\u00e9racit\u00e9, la validit\u00e9 et la constitutionnalit\u00e9 de tout mat\u00e9riel ou information contenu dans l\u2019un de ces liens, hyperliens ou autres sites Internet.<\/p>\n

    De m\u00eame, l\u2019inclusion de ces connexions externes n\u2019impliquera aucun type d\u2019association, fusion ou participation avec les entit\u00e9s connect\u00e9es.<\/p>\n

    DROIT D\u2019EXCLUSION<\/strong><\/h6>\n

    ALUMINIS JOVI SL se r\u00e9serve le droit de refuser ou de retirer l\u2019acc\u00e8s au portail et\/ou aux services offerts sans pr\u00e9avis, \u00e0 sa propre demande ou \u00e0 celle d\u2019un tiers, aux utilisateurs qui ne respecteraient pas les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation.<\/p>\n

    G\u00c9N\u00c9RALIT\u00c9S<\/strong><\/h6>\n

    ALUMINIS JOVI SL poursuivra le non-respect de ces conditions, ainsi que toute utilisation abusive de son portail, en exer\u00e7ant toutes les actions civiles et p\u00e9nales qui pourraient y correspondre par la loi.<\/p>\n

    MODIFICATION DE CES CONDITIONS ET DUR\u00c9E<\/strong><\/h6>\n

    ALUMINIS JOVI SL peut modifier \u00e0 tout moment les conditions d\u00e9termin\u00e9es ici, en \u00e9tant d\u00fbment publi\u00e9es telles qu\u2019elles apparaissent ici.<\/p>\n

    La validit\u00e9 des conditions susmentionn\u00e9es d\u00e9pendra de leur exposition et sera en vigueur jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019elles soient modifi\u00e9es par d\u2019autres d\u00fbment publi\u00e9es.<\/p>\n

    LOI APPLICABLE ET JURIDICTION<\/strong><\/h6>\n

    La relation entre ALUMINIS JOVI SL et l\u2019UTILISATEUR sera r\u00e9gie par la r\u00e9glementation espagnole en vigueur et toute controverse sera soumise aux Cours et Tribunaux de la ville indiqu\u00e9e ci-dessus.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"100-width.php","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-3357","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"\nAvis l\u00e9gal - Aluminis JOVI<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/ajjovi.com\/avis-legal\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Avis l\u00e9gal - Aluminis JOVI\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/ajjovi.com\/avis-legal\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"Aluminis JOVI\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2023-12-14T10:36:57+00:00\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"8 minutes\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\\\/\\\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/ajjovi.com\\\/avis-legal\\\/\",\"url\":\"https:\\\/\\\/ajjovi.com\\\/avis-legal\\\/\",\"name\":\"Avis l\u00e9gal - 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